Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site olivia-rh.fr est édité par ORU Consulting, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées par ORU Consulting, aux entreprises, cabinets et organismes professionnels, sur olivia-rh.fr : conseil RH senior, formation intra-entreprise à l'IA, conférences et keynotes, et fiches de poste IT sur-mesure. Toute commande, souscription ou signature de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande ou de sa souscription. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher dédiée au moment du paiement, ou par l'accord écrit préalable à une mission sur devis.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. ORU Consulting relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts) : la TVA n'est donc pas applicable. Les factures émises portent la mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Article 5 — Commande et paiement

Les commandes passées en ligne (notamment la fiche de poste IT) sont réglées directement via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement s'effectue par carte bancaire au moment de la commande. La commande est considérée comme définitive dès validation du paiement par Stripe.

ORU Consulting se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude manifeste, d'impayé antérieur ou de litige non résolu avec le client.

Article 6 — Livraison des produits numériques

S'agissant de produits numériques (fichiers PDF, contenus téléchargeables) tels que la fiche de poste IT, la livraison est immédiate après confirmation du paiement, par accès direct au téléchargement et/ou par envoi automatique à l'adresse email renseignée lors de la commande, sauf incident technique indépendant de notre volonté.

Article 7 — Prestations à destination des entreprises (conseil RH, formation, conférences, fiches de poste IT)

ORU Consulting propose aux entreprises, cabinets et organismes professionnels les prestations suivantes, présentées en détail sur olivia-rh.fr :

• Conférences et keynotes — tarification forfaitaire selon le format (45 min, 90 min, webinaire)
• Conseil RH senior — diagnostic et plan d'action, tarification à la journée
• Formation intra-entreprise à l'IA — tarification au groupe (8 à 12 personnes)
• Fiche de poste IT sur-mesure — tarification à l'unité, mensuelle ou annuelle, selon les formules proposées sur le site

Pour les prestations de conseil, formation et conférence, toute mission fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, le calendrier et le tarif définitif. La prestation est considérée comme confirmée à réception de l'accord écrit du client (signature du devis, bon pour accord par email, ou paiement selon les modalités convenues). Pour la fiche de poste IT, la commande est passée directement en ligne via Stripe, selon les mêmes modalités que les produits numériques décrites à l'Article 5.

Toute annulation ou report d'une mission de conseil, formation ou conférence doit être communiqué par écrit dans les meilleurs délais ; les conditions spécifiques d'annulation applicables sont précisées sur chaque devis.

Ces prestations étant conclues avec des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, le droit de rétractation prévu à l'Article 8 des présentes CGV, réservé aux consommateurs au sens du Code de la consommation, ne leur est pas applicable.

Article 8 — Droit de rétractation

Au moment de la validation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, lesquelles précisent que l'accès au contenu numérique est fourni immédiatement après le paiement. En validant sa commande et en sollicitant cette exécution immédiate, le client consent expressément à l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaît, dans les conditions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation, renoncer à l'exercice de ce droit.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus vendus ou utilisés dans le cadre des prestations (guides, documents, méthodologies, rapports, supports pédagogiques, contenus de formation) demeure la propriété intellectuelle exclusive d'ORU Consulting, sauf accord contraire explicite. L'achat ou la souscription confère un droit d'usage strictement personnel ou limité au cadre de la mission convenue. Toute reproduction, revente ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 10 — Responsabilité

Les contenus et prestations proposés ont une vocation informative et d'accompagnement. ORU Consulting ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le client (organisation ou candidat concerné), ceux-ci dépendant de nombreux facteurs propres à chaque situation individuelle et échappant au contrôle d'ORU Consulting. Les informations fournies ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une garantie d'embauche ou de résultat RH.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence applicable.

Article 12 — Archivage des contrats

Les contrats et devis conclus avec les clients ainsi que les factures correspondantes sont archivés par ORU Consulting pendant la durée légale applicable, notamment à des fins comptables et fiscales.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre d'une commande ou d'une prestation est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 14 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@olivia-rh.fr, avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du droit français, celles du ressort du siège social d'ORU Consulting étant compétentes.